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Conditions générales de vente (CGV)

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Serge Evéquoz ou les sites internet www.secretsdeguerisseur.org, www.serge-evequoz.org, https://kriyayoga.serge-evequoz.org (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») ou professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur les sites Internet www.secretsdeguerisseur.org, www.serge-evequoz.org, https://kriyayoga.serge-evequoz.org

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur les sites internet www.secretsdeguerisseur.org, www.serge-evequoz.org, https://kriyayoga.serge-evequoz.org ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le résultat obtenu par le Client à l’issue de la formation ne saurait engager la responsabilité du Vendeur : le Vendeur n’étant pas tenu par une obligation de résultat et le résultat étant obtenu étant propre à chaque personne et intimement lié à la personne du Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Serge Evéquoz

Champs de Paris, 36

CH-1305, Cossonay

Suisse

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur les sites www.secretsdeguerisseur.org, www.serge-evequoz.org, https://kriyayoga.serge-evequoz.org et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation des sites internet www.secretsdeguerisseur.org, www.serge-evequoz.org, https://kriyayoga.serge-evequoz.org

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés par le vendeur.

Le client reconnaît avoir été averti que les formations vendues et les codes livrés sont personnels et ne peuvent donner accès aux programmes qu’à une seule personne. Le client s’interdit par suite de diffuser les programmes à des tiers. Le client reconnaît et accepte expressément que l’inexécution de cette obligation peut donner lieu à des poursuites.

ARTICLE 2- Commandes

2-1 Modalités de commande

Il appartient au Client de sélectionner sur les sites internet www.secretsdeguerisseur.org, www.serge-evequoz.org, https://eveilleurdetalents.learnybox.com  les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Pour les commandes de formations en ligne :

Les formations sont présentées sur les sites : www.secretsdeguerisseur.org, www.serge-evequoz.org, https://eveilleurdetalents.learnybox.com

Le Client souhaitant acquérir une formation en ligne en fait la demande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Les formations doivent être réglées au comptant par le biais de « Stripe »  ou, selon les Produits, en plusieurs mensualités.

Dès validation du paiement complet ou de la première mensualité, le client reçoit un accès total à la formation ou le produit commandé via la plateforme Learnybox.

Les formations sont accessibles 24heures/24 pendant un délai illimité.

2-2 Droit de rétractation et annulation de commande

A titre d’information, il n’existe aucun délai de rétractation dans la loi Suisse. Les vendeurs peuvent le prévoir mais n’y sont pas obligés.

Le vendeur ne tient pas compte de la situation personnelle du client pour le remboursement, tous les clients sont traités de la même façon.

Produits téléchargeables en ligne

Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.

A titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

Formations en ligne

Vous avez le droit de vous rétracter des présentes CGV sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté lettre recommandée avec A.R. uniquement envoyée à l’adresse suivante :

Serge Evéquoz – Champs de Paris, 36

CH-1305, Cossonay

Suisse

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Formations en présentiel / Séminaires

Les conditions d’annulation et de remboursement pour les formations en présentiel et les séminaires sont les suivantes :

Jusqu’à 45 jours avant le début : Pas de frais d’annulation – remboursement complet

Entre 44 jours et 30 jours avant le début : 20 % de frais – remboursement de 80% du prix total

Entre 29 jours et 10 jours avant le début : 50% de frais– remboursement de 50% du prix total

Moins de 10 jours avant : Pas de remboursement possible

2-3 Garantie « Satisfait ou remboursé » pour les formations en ligne

Si dans la période des 10 jours à compter de la date de mise à disposition de la formation, le Client n’est pas satisfait, il pourra demander le remboursement intégral du prix à condition d’en faire la demande dans ce même délai et au plus tard le 10ème jour suivant la date de mise à disposition de la formation par mail à l’adresse suivante : serge@seme.ch en indiquant les raisons de la demande.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur les sites internet www.secretsdeguerisseur.org, www.serge-evequoz.org, https://kriyayoga.serge-evequoz.org. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur les sites internet www.secretsdeguerisseur.org, www.serge-evequoz.org, https://kriyayoga.serge-evequoz.org, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés ou de leur mise à disposition en ligne.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, ou en plusieurs mensualités (selon le Produit), par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Par internet « Stripe »,
  • Par virement bancaire.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

ARTICLE 5 – Livraisons

Les formations en ligne commandées par le client sont livrées par voie électronique dès validation du paiement.

Les formations vendues en pré-commercialisation, qui ne sont pas accessibles sur le site, sont livrées par voie électronique dans le délai indiqué lors de la pré-commercialisation.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 7 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les Produits vendus sur les sites internet www.secretsdeguerisseur.org, www.serge-evequoz.org, https://eveilleurdetalents.learnybox.com sont conformes à la réglementation en vigueur en Suisse et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels et/ou professionnels.

En aucune manière le vendeur (Serge Evéquoz) ne saurait s’engager à un résultat auprès du Client. Par suite, le Client ne saurait engager la responsabilité du vendeur dans l’éventualité où le programme de formation ne produirait pas, selon lui, les effets attendus.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

dans les conditions et selon les modalités légales.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 3 jours à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 60 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

– non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,

– en cas de mauvaise utilisation, de négligence de la part du Client, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non-conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Le contenu des sites internet www.secretsdeguerisseur.org, www.serge-evequoz.org, https://eveilleurdetalents.learnybox.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois Suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Toute revente directe ou indirecte de vidéos, images, fichier ou accès à un espace membre est strictement interdit.

Si l’acheteur revend de manière directe ou indirecte les produits proposés par le vendeur, ce dernier se réserve le droit de supprimer les accès au compte de l’acheteur ainsi qu’aux supports de formation.

En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, vidéos, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, présentations, études, dessins, vidéos etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 9 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit Suisse.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 10 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 11 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur les sites internet www.secretsdeguerisseur.org, www.serge-evequoz.org, https://eveilleurdetalents.learnybox.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, des conditions d’utilisation de ces sites et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.